coût du divorce par consentement mutuel
Bien, faisons un peu le point sur le nouveau divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) :
- Un divorce plus rapide : check
- Un divorce plus serein : check
- Un divorce moins cher : à checker !
Car oui, la question du coût du divorce par consentement mutuel est primordiale pour beaucoup de couples qui envisagent de se séparer.
Alors voyons un peu les différentes dépenses qui s’imposent dans ce divorce 2.0
Les honoraires d’avocat :
L’avocat peut soit fonctionner au forfait, avec un devis établi, soit facturer ses services à l’heure.
Les tarifs sont fixés librement et l’avocat peut éventuellement prendre en compte la situation financière actuelle du client.
L’intérêt du divorce par consentement mutuel sans juge est donc sa rapidité qui limite le montant des honoraires d’avocat.
L’utilisation d’une plateforme comme Je-divorce.fr permet d’avoir une transparence totale sur le coût du divorce par consentement mutuel.
Les frais de notaire ou assimilés :
Le passage devant le notaire est obligatoire si l’on choisit un divorce par consentement mutuel sans juge. Il faut donc compter sur :
- Le coût du dépôt de la convention de divorce chez le notaire : 49,44 € TTC (reversés à l’État)
- Les émoluments = frais liés à la rédaction d’un état liquidatif (si les époux ont un bien immobilier en commun) ou liés à l’attribution d’un bien immobilier à titre de prestation compensatoire. Ces frais sont calculés selon un barème officiel en fonction de l’actif mentionné dans la convention
- Les débours = frais reversés aux spécialistes intervenus dans la procédure – géomètre, conservateur des hypothèques…
- Les droits de partage (en cas de bien immobilier commun) = en cas de répartition du prix du bien entre les époux ou en cas de rachat de la part de l’autre. Cette taxe s’élève à 2,5% de la valeur du bien concerné (elle devrait être abaissée à 1,80% en 2021 puis à 1,10% en 2022).
En fonction de la situation de chaque couple, le tarif évoluera donc à la hausse ou à la baisse.
Malgré tout la nouvelle procédure associée avec l’utilisation d’internet pour les échanges avec les avocats, permet à beaucoup de couples de gagner du temps et donc de l’argent.
En moyenne, le coût d’un divorce par consentement mutuel sans juge débute à environ 1.000 € par époux pour les dossiers les plus simples.
