Des crédits en cours mais nous divorçons quand même !
Les enfants, le logement, les biens en commun…. le chemin vers le divorce peut parfois sembler sans fin. Autre joyeuseté d’une séparation : les dettes communes ! La question des crédits en cours, peu importe leur nature, doit être mise à plat, avec l’aide d’un avocat notamment, afin que les modalités de remboursement soit prévus dans la convention de divorce, si bien sûr il s’agit d’un divorce par consentement mutuel.
Voici donc les informations à connaître pour finaliser un divorce à l’amiable comme un pro !
Les dettes concernées par un partage
Il s’agit de toutes les dettes contractées pendant le mariage (ensemble ou séparément) et ayant servi à l’entretien du ménage ou à l’éducation des enfants. On peut y trouver entre autres :
- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Crédits auto
…
Quelles sont les options de partage possibles ?
Les dettes, même si le mariage prend fin, ne s’éteignent pas pour autant. 2 options d’organisation sont possibles pour un partage :
- Continuer à rembourser les échéances à deux, comme avant, et donc inscrire précisément dans la convention de divorce quelle part paiera chacun.
- Répartir les crédits en cours entre chacun et préciser également dans la convention de divorce quelle dette paiera chacun.
Étant entendu que l’option retenue et ses modalités d’application dépendront des revenus de chacun afin de respecter une certaine équité.
Et si l’un ne paie pas sa part ?
Un seul mot d’ordre pour les créanciers : SOLIDARITÉ.
Ce principe valable pendant le mariage l’est tout autant après le divorce en ce qui concerne les crédits contractés → si l’un des ex-époux cesse ses remboursements, l’autre est obligé de prendre le relai. En effet seul le remboursement total de la dette effacera cette solidarité.
Et si nous ne sommes pas d’accord ?
Comme pour beaucoup d’autres aspects, un désaccord sur le partage des dettes et adieu le divorce par consentement mutuel. Seul un juge sera donc habilité à répartir les crédits tout en tenant compte des situations financières de chacun.
Autant donc bien étudier le sujet avec les avocats respectifs pour tenter de trouver la solution la plus équitable pour chacun et pouvoir gagner du temps.
