Ça y est, c’est désormais officiel, vous êtes divorcés !! Épreuve pour certains, soulagement pour d’autres, il reste pour tout le monde une dernière chose à faire : les formalités administratives.
Et oui, c’est bien joli que la convention de divorce soit signée, encore faut-il le faire savoir au monde.
Et même si vous êtes atteint, comme certains, de phobie administrative, plus vous accomplirez ces formalités rapidement, plus vite vous pourrez passer à autre chose.
Parmi les formalités de base, on trouve :
La transcription du divorce : pour le faire graver dans le marbre
Il s’agit de faire porter mention de votre divorce sur les actes d’état civil (acte de mariage et acte de naissance).
Pour cela il suffit de transmettre l’attestation de dépôt de la convention de divorce à la mairie du lieu du mariage.
L’intérêt de cette démarche : votre divorce sera désormais opposable aux tiers et vous pourrez vous prévaloir de votre divorce pour contester toute action contre vous si cela ne concerne que votre ex-conjoint.
Le nom de famille : retour au nom de naissance
Si la convention de divorce le prévoyait ou si vous souhaitez reprendre votre nom d’avant le mariage, il vous faudra refaire vos papiers d’identité (CNI, passeport, permis de conduire) à l’aide de l’attestation de dépôt de convention de divorce et de tout autre document exigé par l’administration.
Charge à vous d’en informer toutes les personnes ou tous les organismes pouvant être concernés (employeurs, assurances, administration etc…).
Les formalités administratives suite à un divorce
La banque : mieux vaut prévenir que guérir
Pour éviter les mauvaise surprise, la priorité est de demander la fermeture du compte joint ou bien sa désolidarisation et de faire annuler toute procuration accordée à l’ex-conjoint.
En outre, il vous faudra demander la double signature pour les opérations liées aux comptes épargnes en commun, jusqu’à liquidation du régime matrimonial.
Et enfin, ne pas oublier de communiquer votre nouveau RIB (si vous ouvrez un nouveau compte personnel) à tous les établissements pouvant être concernés.
Le changement de statut : la composition du foyer revue et corrigée
Votre changement de statut pourra avoir des conséquences non négligeables sur vos droits et vos obligations, notamment vis-à-vis de la CAF, de la sécurité sociale, de votre mutuelle ou encore des impôts. Gagnant ou perdant, il vous faut absolument signaler votre changement de situation à toutes les administrations et organismes publics ou privés.
