Le nom de famille est ce qui fait, en partie, l’identité d’un individu. Il lui est transmis par ses parents et il le transmet à son tour à ses enfants. Il est en outre sa marque de reconnaissance au travail et dans la société en général. De fait, il revêt ainsi une portée symbolique importante.
Et si désormais la question du nom de famille pendant le mariage ne concerne plus seulement les femmes, puisque les époux peuvent également prendre le nom de leur épouse (accolé au leur), quand est-il lorsque le mariage se termine ?
Est-il possible de le conserver ou doit-on lui dire au revoir ?
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Petite précision : nom de famille ≠ nom d’usage
Le nom de famille est le nom reçu à la naissance (par exemple le nom du père ou de la mère) et ne changera pas après le mariage (il figure sur l’état civil de chaque individu).
En revanche, le nom d’usage, est celui utilisé dans la vie quotidienne et peut être différent du nom de famille. C’est notamment le cas du nom d’un conjoint qui a choisi d’utiliser le nom de son mari ou de sa femme (comme la loi le lui permet). Il figure sur les papiers d’identité en-dessous du nom de famille.
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Après le divorce : la règle = au revoir le nom d’usage
Le code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
Le principe veut donc que chacun reprenne comme nom d’usage, son nom de famille, après le divorce et cela implique des procédures à effectuer :
- Refaire les papiers d’identité
- Informer les différents organismes privés (banque, assurances etc…) et publics (CAF, caisse de retraite, caisse d’assurance maladie etc…)
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Mais …
Il y a une possibilité pour l’époux qui le souhaite de conserver son nom d’usage tel quel, même s’il s’agit du nom de son ex-conjoint.
Pour cela il faut :
– l’accord de l’ex-conjoint, donné pour une durée limitée ou illimitée – à inscrire dans la convention de divorce (dans le cadre d’un divorce à l’amiable)
– l’autorisation du juge si la demande présente un intérêt légitime pour l’intéressé ou ses enfants (dans le cadre d’un divorce contentieux).
Dans tous les cas, en cas de remariage, le nom d’usage conservé du précédent mariage doit être abandonné.
Plus d’infos légales :
Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
