Comment organiser la garde des enfants
Le nouveau divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable), tout simplifié qu’il soit, ne dispense pas de régler comme il se doit l’organisation de la garde des enfants.
Une fois l’explication de la séparation faite à ces derniers…avec peut-être le classique « tu auras deux fois plus de cadeaux aux anniversaires et à noël »… la question de leur lieu de résidence doit être réglée si l’on souhaite éviter une procédure trop longue.
Évidemment, l’idéal est de trouver un consensus qui convienne à tout le monde, enfants inclus.
Plusieurs schémas possibles existent et permettent aux parents de trouver le bon équilibre qui sera inscrit dans la convention de divorce. L’organisation de la garde des enfants après un divorce est un enjeu très important pour la vie d’une famille après un divorce.
Voici les 3 principaux modes de garde existants des enfants après un divorce :
La résidence alternée : « cette semaine c’est chez qui déjà ? »
La résidence des enfants est fixée chez les deux parents.
Cela implique :
> Un partage équitable du temps de résidence chez chaque parent
> Un partage pas obligatoirement égal de ce temps de résidence (mais minimum 40% des jours d’une année avec chaque parent)
Voici des exemples d’organisation de garde alternée (mais tout autre accord peut s’appliquer également, l’intérêt de l’enfant devant être la priorité) :
– 1 semaine sur 2
– Le 2-2-3 (pour les enfants en très bas âge)
– Le 2-2-5 (pour la régularité)
– 2 semaines / 2 semaines (pour les ados)
La résidence principale chez l’un des parents : le célèbre « un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires »…ou pas !
La résidence des enfants est fixée chez l’un des époux. L’autre à un droit de visite et d’hébergement.
Cela implique :
> De fixer strictement les modalités de droit de visite et d’hébergement de l’autre parent comme le traditionnel 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires… mais par forcément !
> La possibilité de déroger à ces règles en cas d’accord des deux parents (mais retour aux modalités définies précédemment en cas de désaccord)
Le droit de visite simple : pour les cas les plus extrêmes
La résidence des enfants est fixée chez l’un des époux. L’autre a un simple droit de visite.
Cela implique :
> Que l’autre parent ne peut rendre visite à ses enfants qu’en journée
> Que la visite se fait à la résidence principale ou dans un endroit défini au préalable
> L’impossibilité pour l’autre parent d’héberger les enfants à son propre domicile
> La possibilité de prévoir la présence d’un tiers lors des visites (si antécédents de violence notamment)
Bon à savoir :
le choix du mode de garde aura une incidence sur le bénéfice de la part social et fiscale que représente l’enfant (pour les aides sociales et les impôts notamment).
– En garde alternée : les parents choisissent le partage ou non de cette part
– En résidence principale chez l’un des parents : seul ce parent peut bénéficier de cette part
