Crèche, garde enfant, qui doit payer les frais de garde après le divorce ?
Le souci du détail… l’expression s’applique parfaitement au divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable). Il est en effet important de penser à chaque détail de la vie post-divorce pour éviter les mauvaises surprises.
Et parmi ces détails, les frais de garde des enfants, s’ils sont encore très jeunes, constituent un poste de dépense à ne pas négliger dans la convention de divorce.
Les neurones vont s’activer mais pour la tranquillité de chacun ! Qui va payer les frais de garde après le divorce ?
> A quoi correspondent les frais de garde ?
Il s’agit des frais liés au recours à une tierce personne ou un organisme pour faire garder les enfants pendant l’absence du parent qui en a la garde à un instant T.
Il peut s’agir d’une :
- Assistante maternelle
- Crèche
- Baby-sitter
- ou d’un centre aéré
> Y a-t-il des règles à respecter pour la répartition des frais de garde ?
Vive la liberté !
En la matière, les parents ont une grande liberté pour fixer la répartition des frais de garde dans leur convention de divorce.
La seule obligation réside dans le respect d’un équilibre financier compte tenu des revenus de chacun.
> Quels sont les modalités de répartition les plus courants ?
Et si on copiait sur son voisin…
Le plus souvent, les époux se répartissent ses frais selon les exemples suivants :
– Un partage 50/50
– Un pourcentage défini pour chaque parent
– Un partage au prorata des revenus de chacun
– La prise en charge totale par l’un des deux parents
Au-delà de ces quelques cas, les époux peuvent faire inscrire dans la convention de divorce, un mode de répartition des frais de garde encore plus rigoureux :
– Prévoir des jours de garde précis qui générerons une répartition des frais et d’autres non.
– Prévoir une somme globale de frais de garde par semaine – au-delà, au parent concerné d’assumer le surplus.
> Et si rien n’est prévu dans la convention ?
Attention aux mauvaises surprises !
Si les époux décident de ne rien écrire noir sur blanc, c’est au parent qui prend l’initiative de faire garder les enfants d’en assumer les frais. La pension alimentaire n’a pas vocation à couvrir ces frais.
Malgré tout, un juge peut être saisi si les frais de garde, qui n’avait pas été mentionnés dans la convention de divorce, révèlent un déséquilibre au désavantage de de l’un des parents.