Depuis 2017, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) s’est enfin mise au diapason de la société actuelle. On peut désormais organiser la fin de son mariage dans une sérénité bienvenue tout en garantissant les intérêts de chacun, le tout dans un délai des plus raisonnable…la sainte trinité du divorcé !
Dans les cas les moins complexes, cela peut aller bien plus rapidement qu’on ne le pense !
L’accord des époux sur le principe et les conséquences du divorce : votre essentiel
C’est LE point principal du divorce à l’amiable si l’on veut une procédure rapide. La réflexion doit porter sur tous les aspects de l’après-divorce (enfants, patrimoine, pension alimentaire etc…).
Une fois ces sujets évacués par les époux, les avocats entrent en scène.
Toutefois, en cas de désaccord sur certains points, les avocats sont là pour trouver des solutions satisfaisantes pour tous.
Un avocat pour chaque époux : pas de déséquilibre
C’est LE point garantissant les intérêts des chacun, et du coup, la loi en a fait une obligation !
Le projet de convention de divorce : signez ici en 3 exemplaires !
Ce projet reprend toutes les volontés des époux concernant leur divorce.
Il est rédigé par l’avocat d’un des époux et soumis à celui de l’autre. Après le traditionnel délai de réflexion (15 jours pour le divorce à l’amiable), ce projet est signé par les époux en personne (pas de procuration autorisée).
Le dépôt de la convention devant notaire : au nom de la loi, je vous déclare divorcés !
Le dépôt de la convention se fait dans un délai de 7 jours. Le notaire s’assure du respect des délais, des états civils et de la jonction des pièces justificatives. Il donne à la convention sa valeur obligatoire. Ainsi, sauf si les ex-époux souhaitent y faire inscrire une date ultérieure, la convention est applicable immédiatement.
L’attestation de divorce : cette fois c’est vraiment fini…
Le notaire remet cette attestation aux époux en vue de mettre à jour (« faire porter mention en marge ») les documents d’état civil – acte de mariage et acte de naissance. Le divorce est bien officialisé sans juge.
