Avec je-divorce.fr, divorcez à l’amiable rapidement.
A l’heure du tout numérique, l’attente est un concept qui devient de plus en plus flou. Nous voulons tout et tout de suite !
Mais, si cela est possible pour l’achat d’une paire de chaussures ou d’un voyage, pour déclarer ses impôts ou payer ses factures, quand est-il des actes plus impactant comme le divorce ?
Depuis 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel (ou à l’amiable) sans la présence d’un juge. Cela signifie-t-il la fin d’une procédure sans fin ? Combien de temps faut-il pour divorcer à l’amiable ?
Nous allons voir que la rapidité de cette nouvelle procédure dépend de plusieurs facteurs :
-
Un dossier simple pour un divorce amiable
Pas d’enfant + pas de bien immobilier en commun = une autoroute pour votre divorce. En effet, cela évite les pourparlers sur la garde des enfants ou la gestion des biens qui peuvent nettement rallonger les délais.
-
Des époux en symbiose (pour le divorce en tout cas…)
Si les époux sont d’accord sur les points du divorce (garde des enfants – qui ne souhaitent pas être entendus par un juge), une possible prestation compensatoire ou encore sur la suite du bail locatif en cours, cela simplifie d’autant plus le dossier.
Combien de temps faut-il pour divorcer à l’amiable ?
-
Avocats/époux, une équipe
Chaque époux doit prendre son propre avocat. Se met alors entre chacun un travail d’équipe où l’époux fourni les pièces demandées par son avocat.
A charge des avocats de procéder à la rédaction de la convention de divorce en tenant compte des souhaits des époux tout en les conseillant.
-
Mais…des délais non négociables
Si la rapidité de la procédure dépend en partie de l’implication de chacun, la loi prévoit cependant certains délais incompressibles entre :
- la réception du projet de convention par les époux et sa signature (15 jours)
- la réception de la convention par le notaire et l’attestation d’enregistrement (dans les 7 jours suivants la signature)
- l’envoi de l’attestation en mairie et son enregistrement sur les actes d’état civil (en fonction des mairies)
Si une durée fixe n’existe pas pour le nouveau divorce par consentement mutuel, la procédure est malgré tout bien plus simple qu’auparavant et fait gagner du temps, en fonction des éléments du dossier. La moyenne pour un divorce de cette nature avec un dossier assez simple est de 3 à 6 mois.
Consultez les textes légaux de la procédure de divorce amiable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567